Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-20, r. 7.1 - Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de fonctionnement du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction, institué par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 138-2015, a. 1.
© Gouvernement du Québec